Conditions générales d’utilisation

Objet et acceptation

Les présentes conditions régissent l’utilisation de Talibi, logiciel de gestion destiné aux établissements scolaires privés, édité par El Hassan Laghmich (voir les mentions légales).

Elles s’appliquent à l’établissement client, à ses personnels, ainsi qu’aux familles et aux élèves qui accèdent au service. L’ouverture d’un compte ou l’utilisation du service vaut acceptation des présentes.

Elles se complètent des conditions particulières convenues avec chaque établissement — périmètre retenu, prix, durée. En cas de contradiction, les conditions particulières l’emportent.

Le service fourni

Talibi est un service en ligne, accessible par navigateur (tableau de bord de l’établissement) et par application mobile iOS et Android. Il n’exige aucune installation sur les postes de l’établissement, ni serveur local.

Les quatre périmètres

Le service est proposé en quatre offres. Chaque établissement en active une ; les sections qui n’en font pas partie ne sont pas affichées.

• Talibi Vie scolaire — le cœur pédagogique : élèves, classes, parents, enseignants, matières, absences, notes, devoirs, emploi du temps.
• Talibi Vie scolaire + — la vie scolaire, augmentée de la logistique du quotidien.
• Talibi Comptabilité — le pôle financier : vue d’ensemble, dépenses, recouvrement, chèques, registre.
• Talibi Premium — l’ensemble des départements.

Le passage d’une offre à une autre se fait à la demande de l’établissement, sans réinstallation ni perte de données.

Ce que le service n’est pas

Talibi est un outil de gestion. Il ne se substitue ni aux obligations déclaratives de l’établissement auprès des autorités académiques ou fiscales, ni à un logiciel comptable certifié, ni à un dispositif de sécurité des personnes. Les données de géolocalisation du transport scolaire sont fournies à titre d’information et ne constituent pas un dispositif de sécurité au sens réglementaire.

Comptes et accès

Le service distingue cinq types de compte, aux droits volontairement cloisonnés :

• Administration — direction et personnels administratifs, avec des rôles internes finement paramétrables (comptable, surveillant général, secrétariat…).
• Enseignant — accès limité à ses classes et à ses matières.
• Parent — accès limité à ses propres enfants.
• Élève — accès limité à son propre dossier.
• Chauffeur — accès limité à sa tournée de transport.

Les comptes sont créés par l’établissement, qui en reste responsable. Chaque utilisateur est tenu de garder son mot de passe confidentiel et de signaler sans délai tout accès suspect. La double authentification est disponible pour les comptes d’administration et son activation est recommandée pour la direction.

L’éditeur peut suspendre un compte dont l’usage compromettrait la sécurité du service ou des données d’autres utilisateurs, après information de l’établissement — sauf urgence avérée, auquel cas l’information est immédiate mais postérieure.

Qui est responsable de quoi

Concrètement, l’éditeur n’exploite pas les données des établissements à ses propres fins, ne les revend pas, ne les utilise pas à des fins publicitaires et ne s’en sert pas pour entraîner des modèles. Les conditions de ce traitement sont détaillées dans la politique de confidentialité.

Engagements de l’établissement

L’établissement s’engage à :

• ne saisir que des données exactes, à jour et nécessaires à sa mission ;
• informer les familles et les personnels du traitement de leurs données, et recueillir les consentements requis lorsque la loi l’exige — notamment pour les données de santé et l’image des élèves ;
• attribuer les accès selon le principe du moindre privilège, et les retirer sans délai lorsqu’un personnel quitte l’établissement ;
• ne pas tenter d’accéder à des parties du service qui ne lui sont pas ouvertes, ni de contourner les limitations techniques ;
• ne pas utiliser le service à des fins illicites, ni y déposer de contenu portant atteinte aux droits de tiers.

L’établissement demeure seul responsable du contenu qu’il saisit et des décisions qu’il prend sur la base des informations affichées.

Engagements de Talibi

L’éditeur s’engage à :

• fournir le service avec le soin et la diligence d’un professionnel ;
• héberger les données dans l’Union européenne, région France Centre, et ne pas les transférer ailleurs sans en informer l’établissement ;
• mettre en œuvre les mesures techniques décrites sur la page Sécurité, et les maintenir à l’état de l’art ;
• répondre aux demandes d’assistance sous quatre heures ouvrées ;
• notifier l’établissement sans délai injustifié en cas de violation de données affectant ses informations, avec les éléments dont l’éditeur dispose ;
• assister l’établissement, dans la mesure du raisonnable, pour répondre aux demandes d’exercice de droits des personnes concernées.

Le service est fourni en continu, hors interruptions nécessaires à la maintenance. Les opérations planifiées sont annoncées à l’avance et menées, autant que possible, en dehors des heures de classe. Aucun taux de disponibilité chiffré n’est garanti par les présentes conditions ; un tel engagement, s’il existe, figure dans les conditions particulières.

Conditions financières

Le prix, l’échéancier et la durée d’engagement sont fixés dans les conditions particulières convenues avec l’établissement. Ils dépendent de l’offre retenue et de l’effectif de l’établissement.

Un défaut de paiement persistant peut entraîner la suspension de l’accès, après une mise en demeure restée sans effet. La suspension ne vaut pas résiliation : les données restent conservées et restituables dans les conditions de l’article 8.

Durée, résiliation et réversibilité

Le contrat court pour la durée fixée dans les conditions particulières. Chacune des parties peut y mettre fin dans les formes qui y sont prévues.

Aucune donnée n’est retenue comme moyen de pression, y compris en cas de litige commercial.

Propriété des données

Les données saisies dans Talibi par l’établissement, ses personnels et les familles appartiennent à l’établissement. L’éditeur n’acquiert sur elles aucun droit de propriété ni aucune licence d’exploitation au-delà de ce qui est strictement nécessaire à la fourniture du service.

Le logiciel lui-même, son code et ses interfaces demeurent la propriété de l’éditeur. L’établissement en reçoit un droit d’usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée du contrat.

L’éditeur peut produire des statistiques agrégées et anonymes sur l’usage du service, à des fins d’amélioration technique. Ces statistiques ne permettent d’identifier ni un établissement, ni une personne.

Responsabilité

L’éditeur répond des dommages directs résultant d’un manquement prouvé à ses obligations. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour :

• les conséquences de données inexactes ou incomplètes saisies par l’établissement ;
• les décisions prises par l’établissement sur la base des informations affichées ;
• une indisponibilité imputable au réseau de l’établissement, à un opérateur tiers ou à un cas de force majeure ;
• la perte de données consécutive à une manipulation effectuée par un compte de l’établissement.

Sauf faute lourde ou dol, l’indemnisation éventuelle est plafonnée au montant versé par l’établissement au titre des douze mois précédant le fait générateur.

Évolutions du service

Talibi évolue régulièrement. Les améliorations et corrections sont déployées sans démarche de la part de l’établissement et sans surcoût.

Si une évolution devait réduire une fonctionnalité substantielle ou modifier les présentes conditions de manière défavorable, l’établissement en serait informé préalablement et pourrait résilier sans pénalité s’il n’acceptait pas la modification.

Droit applicable et différends

Les présentes conditions sont régies par le droit marocain.

En cas de différend, les parties s’efforcent d’abord de trouver une solution amiable. Écrivez à contact@talibi.ma : c’est l’éditeur lui-même qui répond. À défaut d’accord dans un délai raisonnable, le litige est porté devant les juridictions marocaines compétentes.